Regulatory environment - Advanced currency markets

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Réglementation

Le pays - avec 35 % des actifs privés mondiaux gérés par des institutions financières suisses ou autres établissements financiers ayant leur siège sur le territoire helvétique - a une longue tradition reconnue comme l’un des centres financiers mondiaux les plus importants et représente de fait le centre financier le plus important d’Europe. Les banques et sociétés financières gérant les fonds de leur clientèle sont contraintes d’adhérer aux nomes d’application des réglementations établies par les autorités financières suisses et doivent donc observer des procédures et pratiques commerciales très strictes.

Depuis le 1er avril 1998, les lois en matière de recyclage d’argent (LBA) adoptées par les autorités suisses de réglementation ont considérablement renforcé les contrôles financiers sur les banques et intermédiaires financiers, obligeant ces institutions à s’associer à un organisme d’autoréglementation agréée et à se soumettre au contrôle de cet organisme. ACM se conforme en tous points à ces directives et est régie par le droit suisse et par toutes les réglementations financières applicables. ACM est sous la supervision directe du Département Fédéral des Finances (DFF), dont le son siège est à Berne. Les liens ci-après contiennent des informations relatives aux réglementations financières suisses.

Réglementation

Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Département Fédéral des Finances

Pour vérifier l'affiliation de ACM au Département Fédéral des Finances Suisse, cliquez sur le lien ci-dessous:

Affiliation de ACM au Département Fédéral des Finances

ACI - L'association des marchés financiers (The Financial Markets Association) est la plus grande association au monde, avec 18'000 membres et affiliés dans 81 pays. Les responsables d'ACM en sont membres actifs.

ACI, considérée comme "association internationale de cambistes", a établi des standards de procédure et d'éthique depuis 1955 au sein de la communauté financière. Elle représente l'autorité de référence en ce qui concerne la mise en place des pratiques de marché correctes et des codes de conduite, auxquels l'industrie des services financiers se soumet.

ACI se conforme aux standards de contrôle des autorités financières suisses; les sociétés suisses, les banques et de leurs responsables sont donc vivement encouragés à devenir membres d'ACI