| Le 1er avril 1998,
le gouvernement fédéral
suisse a introduit une loi relative
au blanchiment d’argent dans
le secteur financier. Depuis, les
procédures de contrôle
observées par les sociétés
financières et bancaires sont
devenues considérablement plus
strictes. En tant que société
financière, ACM est tenue d’adhérer
aux procédures réglementaires
établies par les autorités
fédérales en matière
de blanchiment d'argent. C’est
pourquoi nous demandons à nos
clients de nous fournir une preuve
d’identité et des documents
établissant l’origine
des fonds de sorte que nous puissions
faire les contrôles nécessaires
et déterminer si les fonds
qu’ACM accepte sont effectivement
d’origine légale. Nous
souhaitons expliquer à la clientèle,
le fonctionnement des procédures
adoptées afin de mieux faire
comprendre pourquoi nous demandons
des informations personnelles.
Qu’est-ce que le
blanchiment d'argent ?
Les personnes agissant contre la
loi doivent trouver un moyen pour
transformer les recettes illégales
en argent “propre”.
Ils essaient donc de blanchir leurs
gains illicites en les faisant entrer
dans le système financier
sans être détectés
ou sans attirer l’attention.
S’ils réussissent à
pénétrer le système
financier, ils peuvent ensuite transférer
leur argent sur plusieurs comptes
bancaires ou produits financiers
partout dans le monde, ou l’utiliser
pour acheter des biens et services.
Le but est de faire croire que les
fonds illégitimes ont en
fait une origine légitime.
Les criminels tentent de rendre
aussi difficiles que possible les
démarches des autorités
destinées à faire
le lien entre l’argent et
son origine criminelle. L’argent
“propre” est souvent
utilisé pour financer d’autres
crimes, y compris des actes de terrorisme.
Pourquoi dois-je démontrer
mon identité à ACM?
Les criminels n’utilisent
pas leur véritable nom ou
leur véritable adresse pour
acheter des biens, services financiers
ou pour ouvrir un compte bancaire
– il deviendrait trop facile
de remonter à la source des
fonds. Ils recourent donc à
une fausse identité et une
fausse adresse. Ils pourraient même
se servir de vos propres détails
pour acheter des biens ou ouvrir
un compte. C’est pourquoi
des sociétés de services
financiers comme ACM ont le devoir
de faire des contrôles afin
de s’assurer de bien connaître
leur client avant d’accepter
d’ouvrir un compte ou de vous
vendre un produit ou un service
financier.
Quel moyen d’identification
ou quelles informations dois-je
fournir à ACM?
Vous devez démontrer que
vous êtes bien la personne
que vous déclarez être
et que votre domicile déclaré
est bien votre domicile réel.
De plus, vous devez spécifier
clairement sur votre contrat de
client d’où vient l’argent
que vous transférez (de quelle
banque, numéro de compte,
etc.). Vous devez aussi clairement
spécifier sur votre contrat
de client de quelles activités
l’argent provient.
Copie certifiée conforme
de votre carte d’identité
ou passeport (ou permis de conduire
aux États-Unis) (demandez
à votre mairie, votre commissariat
de police ou votre notaire public).
Votre photographie et votre signature
doivent être clairement visibles
de sorte qu’ACM puisse comparer
la signature avec celle apposée
sur votre contrat de client.
Vous devrez spécifier
clairement sur votre contrat de
client ACM de quelle banque votre
transfert provient, votre numéro
de compte et le nom du titulaire
du compte (le nom de titulaire doit
correspondre au nom inscrit sur
le contrat de client, c’est-à-dire,
à votre nom). De plus, tout
profit ou tout fonds original résiduel
que vous souhaitez rapatrier devront
être transférés
sur ce même numéro
de compte, et plus particulièrement
au bénéfice du même
titulaire de compte, à savoir
: vous-même.
Vous devez aussi spécifier
clairement sur votre contrat de
client de quelles activités
les fonds proviennent.
Des certificats officiels sont requis
parce qu’il est plus difficile
de les falsifier. N’oubliez
pas que les dispositions légales
en vigueur en Suisse en matière
de blanchiment d'argent obligent
ACM à contrôler votre
identité et à conserver
les copies de tout document que
vous fournirez. Si vous ne pouvez
pas démontrer votre identité,
ACM sera légalement incapable
de vous proposer ses produits ou
services.
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